Conditions d'Utilisation

1. Présentation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Preuve Auto et des services associés, ainsi que leur utilisation par les utilisateurs.

Le site Preuve Auto est accessible à l'adresse suivante : preuveauto.com

2. Mentions légales

L'édition du site Preuve Auto est assurée par :
KINSTACK
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
SIRET : 102 252 392 00018
RCS Grasse : 102 252 392
N° TVA intracommunautaire : FR23102252392
Siège social : 33 rue de l'Église, 06620 Cipières, France
Téléphone : 06 81 26 00 22
Email : contact@preuveauto.com

Le directeur de la publication est : Frédéric Gueirard

3. Accès au site et statistiques

Le site Preuve Auto est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

3.1 Statistiques de navigation

Pour améliorer nos services et comprendre l'utilisation du site, nous utilisons Umami Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Cet outil collecte uniquement des données anonymes et n'utilise pas de cookies de tracking. Les statistiques générées nous permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site, dans le respect total de votre vie privée.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Preuve Auto sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Preuve Auto ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

6. Services réservés aux utilisateurs inscrits

L'accès à certains services est réservé aux utilisateurs inscrits. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Le mot de passe choisi doit rester confidentiel.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et doit immédiatement informer Preuve Auto de toute utilisation non autorisée.

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter la confidentialité de son compte

8. Limitations de responsabilité

Preuve Auto ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

Preuve Auto décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Preuve Auto.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 2.